CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise "HAIR MODE STAR" située au 15 rue du Valdemaine – 49000 ANGERS et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l'entreprise "HAIR MODE STAR" dénommée ci-après " l'acheteur ".


Objet :


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'entreprise HAIR MODE STAR et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l'entreprise HAIR MODE STAR, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'entreprise HAIR MODE STAR.

L'entreprise HAIR MODE STAR se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés :


Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de l'entreprise HAIR MODE STAR.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs :


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

L'entreprise HAIR MODE STAR se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent  les frais de traitement de commande.  Les frais de port et de livraison sont indiqués dans le formulaire de commande  et sur le bon de commande en supplément du prix des articles vendus  pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique :


La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. En dehors des  zones géographiques précitées, l'entreprise HAIR MODE STAR facturera à l'acheteur les frais de port dans leur totalité au selon les tarifs de la société transport affrétée.


Commandes :


L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera avec exactitude  toutes les coordonnées demandées ou donner son  numéro de client s'il en a un;

– remplir le bon de commande et toutes les références des produits choisis;

– valider sa commande après l'avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Rétractation :


Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour et à 'exception des frais de transaction bancaire inhérent au mode de paiement de son achat.


Modalités de paiement :


Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL ou SKRILL qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
First info:value of my first info
Second info:value of my second info
Third info:value of my third info
Les paiements pourront, après prise de contact avec l'entreprise HAIR MODE STAR et  accord de cette dernière être effectués par chèque ou par mandat.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.


Livraisons :


Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l'entreprise HAIR MODE STAR en cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie:

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :

HAIR MODE STAR
Salon :
15 rue Valdemaine
49000 ANGERS
Tel mobile : 07 62 01 85 70
Tel Fixe :.....09 82 56 38 09

Web : http://www.hairmodestar.com
Email : hairmodestar@gmail.com,

dans un délai de trente jours de la livraison.


Responsabilité :


Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de l'entreprise HAIR MODE STAR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise HAIR MODE STAR

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès l'entreprise HAIR MODE STAR.

Données à caractère personnel :


Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

L'entreprise HAIR MODE STAR se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l'entreprise HAIR MODE STAR De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


Archivage - Preuve :


L'entreprise HAIR MODE STAR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l'entreprise HAIR MODE STAR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges :


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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Copyright 2008. Tout droits réservés - Publication le mardi 5 décembre 2017HAIR MODE STAR - CHEVEUX NATURELS
15 rue Valdemaine - 49000 Angers
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